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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSERVES DE PROVENCE
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GRILL'SAUCES
Marque expirée - Marque en non vigueur

GRILL'SAUCES
CONSERVES DE PROVENCE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96613284
Date de dépôt :
26/02/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/02/2016

Présentation de la marque GRILL'SAUCES

Déposée le 26 février 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSERVES DE PROVENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GRILL'SAUCES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONSERVES DE PROVENCE domicilié(e) Rue Chemin de Piolenc,84850 CAMARET SUR AIGUES (dossier no 2301800) - 84850 - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 177 423 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2301800) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRILL'SAUCES est expirée depuis le 26 février 2016.

CONSERVES DE PROVENCE a également déposé les autres marques suivantes : LE CABANON , Prêtapizza , Préparé en Provence , le Cabanon en Provence , Tomatopizza , LE CABANON , Masque d'Or


CONSERVES DE PROVENCE Société par actions simplifiée - Rue Chemin de Piolenc,84850 CAMARET SUR AIGUES (dossier no 2301800) - 84850 - France - SIREN 450177423


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2301800) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-32

Inscription le 7 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°421557 - Publication au BOPI 2005-11-07

Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2005 n°2301800 - Publication au BOPI 2005-11-29

Publication - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1996-14

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